COMITE D EXPANSION 42 LOIRE
Présentation de la marque COMITE D EXPANSION 42 LOIRE
Déposée le 8 février 1979 par COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saint-Etienne), la marque française « COMITE D EXPANSION 42 LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMITE D EXPANSION 42 LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMITE D EXPANSION 42 LOIRE est expirée depuis le 8 février 1989.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038